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Numérique Responsable

Loi REEN : l’opportunité de repenser le numérique à l’échelle d’un territoire

13 juin 2024

Au 1er janvier 2025 sonnera le 1er gong de la loi REEN. Les intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront avoir réalisé un diagnostic de l’empreinte du numérique sur leur territoire et au sein de leur administration. Elles devront également disposer d’une feuille de route numérique responsable visant à contenir et réduire l’empreinte environnementale du numérique.

Du point de vue du politique, le numérique responsable constitue une opportunité de réimbriquer la sphère technique dans la sphère politique en questionnant les usages, le sens et l’intérêt général derrière l’usage des technologies. A l’échelle d’un territoire, c’est l’occasion de repenser la valeur du numérique comme ressource, au service des besoins locaux et territoriaux. Toutes les typologies de collectivités, selon leurs prérogatives et compétences, peuvent reprendre ce “pouvoir”, à la mesure de leur territoire.

Loi REEN, opportunité politique ou contrainte réglementaire ?

Dans sa forme actuelle, la loi REEN ne prévoit pas de sanction contre les EPCI qui ne respecteraient pas cette obligation et ne se conformeraient pas au RGESN, tel que le prévoit la législation. Dans cet exercice de vertu démonstratif, les premières collectivités sur la ligne de front, ont entamé une démarche profonde de transformation numérique responsable dès 2019, voire avant, et sont aujourd’hui inscrites dans une trajectoire positive. Néanmoins, force est de constater que la prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux du numérique dépend largement du contexte politique local, des enjeux de territoire associés. Les collectivités seront donc au rendez-vous, tout au mieux en rang dispersé, au 1er janvier 2025.

Loi REEN, quels sont les chantiers à venir ?

La réglementation ouvre de nombreuses perspectives mais n’apporte pas d’éclairage approfondit sur certains aspects importants soulevés par le numérique responsable :

Comment adresser la complexité de l’évaluation d’impact et en faire un élément de pilotage ?

La mesure de l’empreinte GES du numérique dans une collectivité pose de nombreuses questions, au regard des pratiques déjà à l’œuvre dans les Grands groupes. Mesurer ou évaluer l’empreinte environnementale de ses services numériques et équipements, doit dépendre de l’état de maturité des organisations en matière de numérique responsable ainsi que des ressources allouées à ces démarches :

L’écoconception et l’accessibilité, au service de la relation usagers et de l’accès aux droits.

En matière d’écoconception, les premières démarches concernent essentiellement les sites institutionnels (ce qui permet d’initier la démarche et de communiquer) mais cela est rarement le cas des sites transactionnels de recours aux droits. Et pourtant, éco-socio-conception des services numériques et optimisation du recours au droit sont parfaitement convergents. Éco-concevoir un service numérique, c’est augmenter la probabilité de recours au droit par l’usager, en tenant compte de problématiques d’accessibilité par la compétence ou le handicap, de réseau, d’équipement.


L’enjeu de l’écoconception du parc applicatif existant est le même, quelles que soient les organisations, et constitue un travail considérable qui ne peut être pensé que dans le temps long. Il est donc d’usage de commencer par systématiser l’écoconception pour de nouveaux services. Comité, référentiels, check-listes et autres outils (tels que l’urbanisation numérique/la mutualisation entre collectivités) fleurissent à ce moment-là pour sécuriser l’application du RGESN . Toutefois, la dimension culturelle, organisationnelle, voire cognitive, sont fondamentales pour réussir à profondément installer ces nouvelles pratiques et les voir se propager de manière durable.

Le Groupe Isia vous accompagne pour aller plus loin

Dans ce contexte nous vous proposons de transformer la contrainte réglementaire en opportunité pour faire du numérique responsable un levier de votre transformation digitale :


• Déployer un programme d’accompagnement du changement global. Il adressera les besoins des agents et usagers, ceux de l’équipe projet et des référents Numérique Responsable, et enfin ceux de la DSI dans sa dimension technique. Notre approche : sensibiliser et former au service de l’enjeu avec la capacité à le déployer à l’échelle d’une grande organisation.
• La mise en œuvre du RGESN et plus globalement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage qui vise l’économie des besoins et la sobriété numérique.
• Une méthodologie basée sur une bonne connaissance de la transformation numérique des collectivités et des territoires. Une expertise qui s’appuie sur les bonnes pratiques actuelles (INR, Interconnectés, ANCT,….). Partenaire de l’agence Lucie nous vous accompagnons également dans vos démarches de labellisation.
L’utilisation à bon escient des leviers de l’intelligence collective pour faciliter la collecte des irritants et la construction de visions partagées.
• Des méthodes pour se mettre en conformité à la loi REEN rapidement en se concentrant sur l’essentiel.
• Nos solutions pour repenser plus globalement la place du numérique dans les territoires et les administrations publiques.

Loi reen : en résumé

Pour conclure, déployer une approche numérique responsable à l’échelle d’une collectivité nécessite de la méthode, mais surtout du pragmatisme. D’une certaine manière, cela fait appel au « bon sens paysan » dans le numérique : moins de numérique et un numérique de meilleur qualité / utilité.

Ces enjeux de sobriété numérique peuvent rejoindre des enjeux de qualité de vie au travail, tant les projets numériques et les outils numériques sont au cœur des artefacts et histoires quotidiennes que nous vivons au travail. Il n’est pas rare de constater que numérique responsable, pour les utilisateurs, rime avec moins de projets numériques, moins d’outils numériques et quelque part, plus de sérénité.
Ralentir et déconstruire le rôle des technologies dans l’évolution de nos sociétés constituera un enjeu important pour aller plus loin dans la sobriété numérique.

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