Loi REEN : l’opportunité de repenser le numérique à l’échelle d’un territoire

Au 1er janvier 2025 sonnera le 1er gong de la loi REEN. Les intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront avoir réalisé un diagnostic de l’empreinte du numérique sur leur territoire et au sein de leur administration. Elles devront également disposer d’une feuille de route numérique responsable visant à contenir et réduire l’empreinte environnementale du numérique.

Du point de vue du politique, le numérique responsable constitue une opportunité de réimbriquer la sphère technique dans la sphère politique en questionnant les usages, le sens et l’intérêt général derrière l’usage des technologies. A l’échelle d’un territoire, c’est l’occasion de repenser la valeur du numérique comme ressource, au service des besoins locaux et territoriaux. Toutes les typologies de collectivités, selon leurs prérogatives et compétences, peuvent reprendre ce “pouvoir”, à la mesure de leur territoire.

Loi REEN, opportunité politique ou contrainte réglementaire ?

Dans sa forme actuelle, la loi REEN ne prévoit pas de sanction contre les EPCI qui ne respecteraient pas cette obligation et ne se conformeraient pas au RGESN, tel que le prévoit la législation. Dans cet exercice de vertu démonstratif, les premières collectivités sur la ligne de front, ont entamé une démarche profonde de transformation numérique responsable dès 2019, voire avant, et sont aujourd’hui inscrites dans une trajectoire positive. Néanmoins, force est de constater que la prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux du numérique dépend largement du contexte politique local, des enjeux de territoire associés. Les collectivités seront donc au rendez-vous, tout au mieux en rang dispersé, au 1er janvier 2025.

Loi REEN, quels sont les chantiers à venir ?

La réglementation ouvre de nombreuses perspectives mais n’apporte pas d’éclairage approfondit sur certains aspects importants soulevés par le numérique responsable :

• La plupart des collectivités ont adressé le volet interne de leur politique numérique responsable. Rares sont celles ayant ouvert la démarche à l’externe, sur les usagers et les acteurs du territoire. Quand on connait la complexité des processus de concertation participative, l’enjeu de sensibiliser et engager les citoyens constitue un point crucial trop peu adressé encore.
• Une contradiction ou modération des politiques de smart city qui prônaient jadis la digitalisation “par principe” des écosystèmes urbains. Le questionnement des usages, la prise en compte des impacts, permettent de lever quelques limites ou points de questionnement à ces démarches. Dans cette perspective, les politique d’open data doivent aussi être révisées à l’aune de ces nouveaux critères de gestion des données responsables.
• La question des données publiques, de la mobilisation d’une IA éthique et responsable au service de l’intérêt général constitueront sans doute des sujets importants à brève échéance. La publication du RIA31, le référentiel pour une IA éthique et responsable de l’INR, permettra de poser les bases d’une approche positive des enjeux d’innovation autour de l’IA. Adopter une posture de neutralité technique, par le calcul des balances environnementales, sociales et économiques des cas d’usages, permettra de dépasser l’approche kantienne de la morale, de basculer dans l’approche spinoziste de l’éthique, matérialiste, qui offre des fondements conceptuels intéressants pour adresser les enjeux éthiques de l’IA.

Comment adresser la complexité de l’évaluation d’impact et en faire un élément de pilotage ?

La mesure de l’empreinte GES du numérique dans une collectivité pose de nombreuses questions, au regard des pratiques déjà à l’œuvre dans les Grands groupes. Mesurer ou évaluer l’empreinte environnementale de ses services numériques et équipements, doit dépendre de l’état de maturité des organisations en matière de numérique responsable ainsi que des ressources allouées à ces démarches :

• Pour les organisations qui commenceraient une démarche NR (et souhaiteraient rapidement obtenir des résultats impactants à moindre coût) il faut se concentrer sur les équipements, les infrastructures et les centres de données. Sans hésiter à utiliser les outils libres de droits, proposés par les acteurs de l’écosystème. Réaliser cette démarche dans le cadre plus global d’un BEGES permet de donner à comprendre et resituer les impacts du numérique, au regard du reste (et notamment ceux des agents de la DSI, de leur mobilité, et de leurs locaux). On adresse ainsi la réduction d’impact carbone dans une perspective tactique plus globale.
• La mesure de l’empreinte des services numériques (sites web, applications…) représente un investissement conséquent. Il est donc préconisé de déployer ce périmètre en lot 2, en soutient d’une démarche d’écoconception , qui peut être étendue aux prestataires de services numériques. Cette démarche doit être partagée auprès des fournisseurs de service numérique.
• Enfin, avant de déployer de nouveaux outils de mesure, de plus en plus d’acteurs prennent le temps d’auditer leur système d’information (SI). Cela leur permet d’identifier les données et indicateurs d’impact déjà disponibles (standardisation progressive). D’une part on capitalise sur ces indicateurs en évitant une redondance de données, d’autre part, cela permet d’inscrire ce volet d’indicateurs et de mesure dans une démarche plus globale de transition écologique à l’échelle de l’administration et son territoire.

L’écoconception et l’accessibilité, au service de la relation usagers et de l’accès aux droits.

En matière d’écoconception, les premières démarches concernent essentiellement les sites institutionnels (ce qui permet d’initier la démarche et de communiquer) mais cela est rarement le cas des sites transactionnels de recours aux droits. Et pourtant, éco-socio-conception des services numériques et optimisation du recours au droit sont parfaitement convergents. Éco-concevoir un service numérique, c’est augmenter la probabilité de recours au droit par l’usager, en tenant compte de problématiques d’accessibilité par la compétence ou le handicap, de réseau, d’équipement.

L’enjeu de l’écoconception du parc applicatif existant est le même, quelles que soient les organisations, et constitue un travail considérable qui ne peut être pensé que dans le temps long. Il est donc d’usage de commencer par systématiser l’écoconception pour de nouveaux services. Comité, référentiels, check-listes et autres outils (tels que l’urbanisation numérique/la mutualisation entre collectivités) fleurissent à ce moment-là pour sécuriser l’application du RGESN . Toutefois, la dimension culturelle, organisationnelle, voire cognitive, sont fondamentales pour réussir à profondément installer ces nouvelles pratiques et les voir se propager de manière durable.

Le Groupe Isia vous accompagne pour aller plus loin

Dans ce contexte nous vous proposons de transformer la contrainte réglementaire en opportunité pour faire du numérique responsable un levier de votre transformation digitale :

• Déployer un programme d’accompagnement du changement global. Il adressera les besoins des agents et usagers, ceux de l’équipe projet et des référents Numérique Responsable, et enfin ceux de la DSI dans sa dimension technique. Notre approche : sensibiliser et former au service de l’enjeu avec la capacité à le déployer à l’échelle d’une grande organisation.
• La mise en œuvre du RGESN et plus globalement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage qui vise l’économie des besoins et la sobriété numérique.
• Une méthodologie basée sur une bonne connaissance de la transformation numérique des collectivités et des territoires. Une expertise qui s’appuie sur les bonnes pratiques actuelles (INR, Interconnectés, ANCT,….). Partenaire de l’agence Lucie nous vous accompagnons également dans vos démarches de labellisation.
• L’utilisation à bon escient des leviers de l’intelligence collective pour faciliter la collecte des irritants et la construction de visions partagées.
• Des méthodes pour se mettre en conformité à la loi REEN rapidement en se concentrant sur l’essentiel.
• Nos solutions pour repenser plus globalement la place du numérique dans les territoires et les administrations publiques.